Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820A Location de logements
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27900003800026
Numéro de voie du demandeur : 44 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Parant
Lieu-dit du demandeur : CS40189
Code postal du demandeur : 90004
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Zola
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VALDOIE
Section cadastrale 1 : 116BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1418
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre