Localisation du Permis de Construire
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Valdoie
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90099
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 09009920A0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Autorisé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
27/02/2020 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2020 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LA FABRIQUE
SIRET : 85407359000010
Code postal : 90350
EVETTE-SALBERT
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 43 rue de Turenne VALDOIE 90300
Parcelle(s) concernée(s) : BM181
Superficie du terrain : 651m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
logements
Utilisation visée des locaux à construire :
Location
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 154m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2