Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Valdoie
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90099

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09009920A0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/02/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LA FABRIQUE
SIRET : 85407359000010
Code postal : 90350 EVETTE-SALBERT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 43 rue de Turenne VALDOIE 90300
Parcelle(s) concernée(s) : BM181
Superficie du terrain : 651m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 154m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2