Permis de construire de la ville de Valdoie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Valdoie
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90099

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009913A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI EDMI
SIRET : 47964569900014
Code postal : 90300 Valdoie
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 31 RUE CARNOT Valdoie 90300
Parcelle(s) concernée(s) : BI12
Superficie du terrain : 292m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 21m2