Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOT PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 85367380400011
Numéro de voie du demandeur : 2 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ENTREPRENEURS
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : VALDIVIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBE ARNAULT
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : VALDIVIENNE
Section cadastrale 1 : 0012BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre