Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUR A CHAUX
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : LES ROCHES PREMARIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BONNEUIL
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : VALDIVIENNE
Section cadastrale 1 : 0109BV
Section cadastrale 2 : 0106BV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre