Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BERGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84480889900018
Libellé de la voie du demandeur : CHAMP GUERIN
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : VALDIVIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP GUERIN
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : VALDIVIENNE
Section cadastrale 1 : 13110C
Section cadastrale 2 : 13100C
Section cadastrale 3 : 13080C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 855
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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