Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844211882
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Brancolar
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2211
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale
Lieu-dit du terrain : Les Pins
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : Valderoure
Section cadastrale 1 : 82A
Section cadastrale 2 : 364A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 352
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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