Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLAIRED015
Numéro de SIRET du demandeur : 75059924300011
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Graou Courrent
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : Valderoure
Section cadastrale 1 : 21Y
Section cadastrale 2 : 20Y
Section cadastrale 3 : 19Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre