Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLAIRED015
Numéro de SIRET du demandeur : 75059924300011
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE (chez TMF)
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAOU COURRENT
Code postal du terrain : 06750
Localité du terrain : VALDEROURE
Section cadastrale 1 : 00210Y
Section cadastrale 2 : 00200Y
Section cadastrale 3 : 00190Y
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 273
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
France Cadastre