Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Y C F
Numéro de SIRET du demandeur : 481440576
Lieu-dit du demandeur : Monsieur FERAUD YvesChalet le G n pi
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : VALDEBLORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Peyre Grosse
Lieu-dit du terrain : Les Valllieres
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : VALDEBLORE
Section cadastrale 1 : 0324D
Section cadastrale 2 : 0325D
Section cadastrale 3 : 0326D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre