Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PEYRE GROSSE
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : VALDEBLORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRE GROSSE
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : VALDEBLORE
Section cadastrale 1 : 0324D
Section cadastrale 2 : 0325D
Section cadastrale 3 : 0326D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre