Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VAL DE POUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 40127232300023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Briqueterie
Code postal du demandeur : 60790
Localité du demandeur : VALDAMPIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Briqueterie
Code postal du terrain : 60790
Localité du terrain : VALDAMPIERRE
Section cadastrale 1 : 3510D
Section cadastrale 2 : 44ZH
Section cadastrale 3 : 60ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1801
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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