Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3C2D
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUYNEMER
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : VALDAHON
Section cadastrale 1 : 35AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre