Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE XAVIER MARMIER
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : VALDAHON
Section cadastrale 1 : 120AM
Section cadastrale 2 : 121AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4401
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1193
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre