Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE TGV - CS10600
Code postal du demandeur : 90400
Localité du demandeur : Meroux-Moval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : ROGER ARNOUX
Code postal du terrain : 25800
Localité du terrain : Valdahon
Section cadastrale 1 : 476AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre