Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME DE L AUTRE ROUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84451146900018
Lieu-dit du demandeur : LE SUC
Code postal du demandeur : 63600
Localité du demandeur : Valcivieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SUC
Code postal du terrain : 63600
Localité du terrain : Valcivieres
Section cadastrale 1 : 796D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7750
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre