Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAL-CENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006406100019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Parrachee
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Glieres
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Bramans
Section cadastrale 1 : 1266A
Section cadastrale 2 : 1955A
Section cadastrale 3 : 1956A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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