Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM du Mont Cenis
Numéro de SIRET du demandeur : 49763681100026
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Val-Cenis Lanslevillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Drays
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslevillard
Section cadastrale 1 : 33F
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 30
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre