Informations sur le permis de construire n°07329018R1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMILIEN and CO
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile machet
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Arsellins
Lieu-dit du terrain : La Tomba d en Haut
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslevillard
Section cadastrale 1 : 1312E
Section cadastrale 2 : 1313E
Section cadastrale 3 : 1314E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22405
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 187
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31