Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COULOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 38373878800017
Lieu-dit du demandeur : Le Bossate
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis Bramans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Glieres
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Bramans
Section cadastrale 1 : 869A
Section cadastrale 2 : 893A
Section cadastrale 3 : 894A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 898
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-19
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