Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE QUATORZE
Numéro de SIRET du demandeur : 35134926100013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Mont-Cenis
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 1006
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Section cadastrale 1 : 1653H
Section cadastrale 2 : 864H
Section cadastrale 3 : 865H
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre