Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAL-CENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006406100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Parachee
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 173
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Moulin
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslevillard
Section cadastrale 1 : 632E
Section cadastrale 2 : 626E
Section cadastrale 3 : 623E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2435
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 283
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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