Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FRAYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81786302000019
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Bergers
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis Bramans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Bergers
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Bramans
Section cadastrale 1 : 2215A
Section cadastrale 2 : 2105A
Section cadastrale 3 : 2127A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1009
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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