Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM du MONT-CENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49763681100026
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Val-Cenis Lanslevillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Arselle Vieille
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslevillard
Section cadastrale 1 : 2120E
Section cadastrale 2 : 2119E
Section cadastrale 3 : 2118E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 561
Surface ' Service public ' démolie : 598
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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