Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Petit Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 45217804900022
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Forets
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : Chalons-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : communale n 9
Lieu-dit du terrain : la Rougettaz
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Sollieres-Sardieres
Section cadastrale 1 : 36bZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1881
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1556
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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