Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALHOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 88080528800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Savoie
Lieu-dit du demandeur : Termignon
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Lieu-dit du terrain : Termignon
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis
Section cadastrale 1 : 1431F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 647
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre