Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL B.V.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 48078416400018
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Camille Prost
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : Lons-le-Saunier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Planchamp
Lieu-dit du terrain : Planchamp
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslevillard
Section cadastrale 1 : 632F
Section cadastrale 2 : 633F
Section cadastrale 3 : 634F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3693
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3347
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre