Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DB
Numéro de SIRET du demandeur : 42402543500019
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Elie et Milet
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis Bramans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Elie et Milet
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Bramans
Section cadastrale 1 : 1541G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 79
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre