Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Petit Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 45217804900022
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Forets
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : Chalons-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : communale n 9
Lieu-dit du terrain : la Rougettaz
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis Sollieres-Sardieres
Section cadastrale 1 : 36bZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1556
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre