Informations sur le permis de construire n°07329020R1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA VACHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82823037500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins
Lieu-dit du demandeur : Lanslebourg
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lanslebourg
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis
Section cadastrale 1 : 1012E
Section cadastrale 2 : 1008E
Section cadastrale 3 : 134W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5020
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06