Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALHOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 88080528800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Savoie
Lieu-dit du demandeur : Termignon
Code postal du demandeur : 73500
Localité du demandeur : Val-Cenis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Savoie
Lieu-dit du terrain : Termignon
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis
Section cadastrale 1 : 1431F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 647
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1021
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 6
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 54
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre