Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SUMATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32545751300019
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Perce-Neige
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : La Bathie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Femmelin - Bramans
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis
Section cadastrale 1 : 167pG
Section cadastrale 2 : 165G
Section cadastrale 3 : 166G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1694
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre