Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46 50
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Theophile Gautier
Code postal du demandeur : 75018
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Rifles
Code postal du terrain : 73500
Localité du terrain : Val-Cenis
Section cadastrale 1 : 1469A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
France Cadastre