Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COHENDOZ CO
Numéro de SIRET du demandeur : 41935005300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Iseran
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Iseran
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Val-Cenis Lanslebourg-Mont-Ceni
Section cadastrale 1 : 2110C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
France Cadastre