Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Tronville
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tronville
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : VALCANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Tronville
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : VALCANVILLE
Section cadastrale 1 : 320A
Section cadastrale 2 : 321A
Section cadastrale 3 : 322A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42270
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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