Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BALILE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SOPHIE LAFFITTE
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : PL SOPHIE LAFFITTE
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 32AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 65
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre