Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1390
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU CAMPON
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE L'EUROPEEN
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 667
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CANNES
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 125BD
Section cadastrale 2 : 127BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre