Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48990591900010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALMASQUE
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 146AS
Section cadastrale 2 : 30AP
Section cadastrale 3 : 87AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 9988
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14914
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59889
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11310
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
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