Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : PIERREFEU OUEST
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 305BO
Section cadastrale 2 : 307BO
Section cadastrale 3 : 309BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2040
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1131
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre