Informations sur le permis de construire n°00615214T0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PLASCASSIER
Lieu-dit du demandeur : VILLA ROMY
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : OPIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ST ROCH
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 33BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-08-31
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30