Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE MERIMEE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 363
Libellé de la voie du terrain : AV DE PIERREFEU
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 305BO
Section cadastrale 2 : 307BO
Section cadastrale 3 : 309BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2040
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1510
France Cadastre