Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1223
Libellé de la voie du demandeur : CH DU VAL MARTIN
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1223
Libellé de la voie du terrain : CHE DU VAL MARTIN
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 237AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1053
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre