Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 510
Libellé de la voie du demandeur : CH DU RIOU MERLET
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1615
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CANNES
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 107 PBH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 787
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre