Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 352
Libellé de la voie du demandeur : CH DU CANNET
Lieu-dit du demandeur : MONTEE DES ISSARTS
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU RIBAS
Code postal du terrain : 06560
Localité du terrain : VALBONNE
Section cadastrale 1 : 215PBC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre