Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700514900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : VALAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : VALAY
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 970
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre