Permis de construire de la ville de Valay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COURTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 4044289400015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE FENELON
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : VALAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAMPTONNAY
Lieu-dit du terrain : AU SALIGNON
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : VALAY
Section cadastrale 1 : 4ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59720

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 767
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30