Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TARDY METHANISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 81383651700017
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : Valay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHASSERON
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : Valay
Section cadastrale 1 : 3ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3401
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre