Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION CAVE DES VIGNERONS DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 32104275600015
Libellé de la voie du demandeur : RD 840
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : VALADY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 840
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : VALADY
Section cadastrale 1 : 1931E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre