Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE NUCES
Numéro de SIRET du demandeur : 33435350500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 10 AOUT 1944
Lieu-dit du demandeur : NUCES
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : VALADY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 10 AOUT 1944
Lieu-dit du terrain : NUCES
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : VALADY
Section cadastrale 1 : 0033C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre