Permis de construire de la ville de Le Val-Saint-Père

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Individuel
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 83220324400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Pierre
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : LE VAL-SAINT-PERE
Section cadastrale 1 : 90ZO
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31